Actualité législative

10 novembre 2020



PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE


Après un examen chaotique à l'Assemblée Nationale, le Sénat a adopté ce jeudi 5 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Ce texte prévoit notamment :

- de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, - de renforcer l'encadrement du régime de l'état d'urgence sanitaire, afin de le sécuriser sur le plan juridique et de circonscrire son contenu aux prérogatives strictement nécessaires, - de faciliter le recours au vote par procuration pour les élections régionales et départementales de 2021.

PROJET DE LOI RECHERCHE

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Notre majorité Les Républicains a amendé ce texte afin de :

- consolider les dispositifs d'évaluation, d'organisation et de financement de la recherche, - faciliter la diffusion de la recherche dans l'économie et la société, - simplifier le fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

J'ai cosigné un amendement visant à trouver des méthodes de substitution efficaces afin de cesser l'expérimentation sur les animaux. L'amendement a été voté.

Je soutiens les avancées en matière de bien-être animal tout en veillant à prendre en compte les besoins des professionnels impactés par ces changements.

PROJET DE LOI DE RESTITUTION DES OEUVRES AU BENIN ET AU SENEGAL

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte prévoit de faire sortir des collections nationales :

- vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, et leur remise à la République du Bénin, - le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l'Armée, et sa remise à la République du Sénégal.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINS PRODUITS PHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE

J'ai voté contre la réintroduction des néonicotinoïdes. Même si je mesure les difficultés de nos agriculteurs et de l'importance de conserver une production française, je plaide pour l'utilisation de produits alternatifs et non toxiques pour l'environnement.

A titre personnel, je ne peux accepter la réintroduction d'un produit nocif pour les hommes comme pour la planète.

ELECTIONS INTERNES AU SENAT

Je suis honorée d'avoir été élue membre du bureau:

- de la Commission Culture, Education et Sport du Sénat.

- de la Délégation sénatoriale à la prospective.

Félicitations à Laurent Lafont, Sénateur du Val-de-Marne, pour son élection à la Présidence de notre Commission et à Mathieu Darnaud qui succède à Roger Karoutchi à la tête de cette Délégation. Depuis sa création en 2010, la délégation à la prospective s’attache à travailler sur des sujets d’avenir et à défendre des politiques publiques ancrées dans la prévention plutôt que dans la réaction.