28 janvier 2022
Nous avons adopté, hier soir, au Sénat, la proposition de loi "Combattre le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement ».
Nos travaux ont permis de renforcer significativement ce texte.
Passé notre étonnement que le terme de cyber harcèlement ne soit même pas dans le titre de la proposition de loi, nous avons changé le titre et faisons évoluer le texte pour prendre ce sujet à bras le corps tant il cause souffrances et douleur pour nombre de nos enfants, menant parfois jusqu’à d’insoutenables suicides.
Sensible à cette problématique, j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer le texte, 5 ont été adoptés.
Deux amendements pour rendre plus simple le retrait d’un enfant harcelé de son école et sa réaffectation rapide dans un nouvel établissement ou la mise en place de l’instruction à domicile selon la préférence des enfants et des familles.
Trois amendements pour responsabiliser les plateformes et les réseaux sociaux dans la lutte contre ce fléau :
- j'ai tenu à obliger les réseaux sociaux à concourir à la lutte contre le harcèlement, - à obliger les réseaux sociaux à sensibiliser les utilisateurs aux peines encourues en cas de faits de harcèlement, - à rendre les conditions générales de ces réseaux sociaux, notamment les passages relatifs au harcèlement, lisibles facilement .
Je remercie mes collègues pour la mobilisation sur ce texte et particulièrement nos deux rapporteurs Jacqueline Eustache-Brinio et Olivier Paccaud.