OEUVRES CULTURELLES A L'ERE DU NUMERIQUE

21 mai 2021



Jeudi 20 mai, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi "Œuvres culturelles à l'ère du numérique".

Ce texte vise à accompagner les internautes dans leurs pratiques numériques vers des usages responsables, au regard des règles de propriété intellectuelle.

Il tend notamment :

➡ à renforcer la protection des radiodiffuseurs contre la reprise non-autorisée de leurs programmes et améliorer la lutte contre le piratage en ligne ➡ à renforcer la protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles ➡ à moderniser les compétences et les pouvoirs de contrôle et d'enquête dont le CSA dispose ➡ à fusionner le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

Mon amendement visant à permettre le développement des chaines locales en portant le seuil de couverture de 12 à 20 millions a été adopté.