25 janvier 2021
Alors que le Sénat a repris ses travaux, je tenais à vous informer de ce que nous avons voté pour le projet de loi de finances pour 2021.
Le Sénat a débattu pendant 145 heures en séance et a adopté 600 amendements, apportant ainsi une contribution importante au Budget et au plan d’urgence et de relance économique.
Cependant, la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale a presque systématiquement refusé d’intégrer dans le texte final les apports du Sénat.
Je vous invite à retrouver ci-après quelques informations essentielles et les mesures effectivement apportées par le Sénat à la version finale de ce projet de loi, promulgué le 29 décembre 2020 par le Président de la République.
Combien a coûté la crise sanitaire jusqu’à présent ?
➡ 66 milliards d’euros de dépenses ont été engagés pour faire face à la 1ère vague. ➡ 20 milliards d’euros pour faire face à la seconde vague. ➡ A ces dépenses s’ajoutent les pertes de recettes fiscales. Le coût total est estimé à 186 milliards d’euros en 2020.
Quel est l’impact de la crise économique sur les finances publiques ?
Notre pays était-il budgétairement prêt à faire face à une telle crise ?
L’absence d’effort de redressement de nos comptes publics ces dernières années place la France dans une situation différente de celle de ses voisins, en termes de financement de la relance, avec pour la France une absence totale de marges de manœuvre financières, contrairement à la plupart des Etats européens. Championne européenne de la dépense publique et des prélèvements obligatoires, la France, avec 98,1 % d’endettement en 2019, était plus de 20 points au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (77,8 %) et près de 40 points au-dessus de l’Allemagne (59,8 %). Rappelons qu’en 2019, 16 pays sur 27 dans l’Union européenne (quasiment les deux tiers des Etats-membres) étaient en excédent budgétaire (plus de recettes que de dépenses). La moyenne européenne était proche de l’équilibre des comptes (- 0,6 % de déficit). Les deux seuls pays avec un déficit supérieur ou égal à 3 % ont été la France (-3 %) et la Roumanie (-4,3 %). Les marges de manœuvre budgétaires pendant la crise ne sont donc pas les mêmes.
LES MESURES DU SENAT EN BREF
Soutien aux entreprises victimes de la crise
Les sénateurs Les Républicains ont approuvé les plans d’urgence et de relance économique du Gouvernement, mais ont souhaité aller au-delà en les renforçant. - Le Sénat a voté un dispositif à destination des indépendants et des TPE (très petites entreprises) pour compenser leurs charges fixes, à hauteur de 1 milliard d’euros, visant notamment les secteurs des espaces de loisirs, espaces indoor, parcs d’attraction et parcs zoologiques. - Le Sénat a voté plusieurs mesures visant à soutenir les entreprises et commerces des stations de montagne. - Le Sénat a choisi de faire contribuer les compagnies d’assurances à l’effort de solidarité nationale en prévoyant une contribution exceptionnelle de 2 % de leur chiffre d’affaires en 2020.
Soutien aux ménages pendant la crise
Nous avons mis en exergue la situation délicate de beaucoup de ménages, de travailleurs (intérimaires, …) et d’étudiants qui sont déjà tombés ou risquent de tomber dans une grande précarité. - Le Sénat a prolongé en 2021 le plafond renforcé à 1000 euros pour le dispositif Coluche de dons aux associations œuvrant pour les personnes en difficulté. - Le Sénat a, dans le cadre de la crise sanitaire, supprimé la TVA sur les tests covid et sur les vaccins anti-covid, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. - Le Sénat a suspendu, durant l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est lié au covid (comme pour les salariés du secteur privé).
Soutien au monde culturel
Le Sénat a défendu des mesures en faveur du monde culturel. - Le Sénat a prorogé jusqu’en 2024 le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles internationales, afin de donner de la visibilité et renforcer l’attractivité de notre territoire. - Le Sénat a prolongé jusqu’au 30 juin 2021 l’exonération de taxe sur les spectacles, initialement limitée à la période mars-décembre 2020.
Mesures pour l'environnement
Les sénateurs Les Républicains, comme ils l’avaient déjà fait sur d’autres textes, ont renforcé les dispositions en faveur d’une écologie bénéfique aux ménages et aux entreprises, tout en s’opposant à une écologie culpabilisante. - Le Sénat a voté la création d’un crédit d’impôt de 2500 euros pour encourager les agriculteurs à sortir du glyphosate.
Soutien au secteur du logement
Nous avons, comme chaque année, fait voter plusieurs dispositions en faveur du logement. - Le Sénat a souhaité clarifier et simplifier le régime fiscal applicable aux logements locatifs intermédiaires. - Le Sénat a voté une nouvelle définition du périmètre des travaux de rénovation énergétique pour les logements éligibles au taux de TVA à 5,5 %. Ce dispositif a été supprimé par les députés dans le sens souhaité.
Soutien au monde agricole
Le Sénat a refusé de voter les crédits du Budget de l’agriculture, considérant que les mesures n'étaient pas suffisantes pour soutenir nos agriculteurs. - Le Sénat a voté la création d’un crédit d’impôt de 2500 euros pour encourager les agriculteurs à sortir du glyphosate.