PROJET DE LOI PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

12 avril 2021




Le Sénat a modifié, lundi 12 avril, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en adoptant 139 amendements. De portée large, le texte transmis au Sénat comporte des dispositions visant notamment à : renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents public au principe de laïcité. accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financement. renforcer la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés. lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne.

Fortement mobilisée au cours des débats, la majorité sénatoriale de droite est parvenue à faire adopter de nombreux amendements visant à renforcer le texte. J'ai cosigné la suppression de l’article 21 du projet de loi portant sur l’instruction à domicile. Opposée au régime d’autorisation préalable du rectorat que souhaitait instaurer le gouvernement aux familles souhaitant faire l’école à la maison, je soutiens le maintien du système actuel de double déclaration défendu par Les Républicains, qui m’apparaît plus respectueux du principe constitutionnel de la liberté d’enseignement.

La possibilité de l’instruction à domicile m’apparaît d’autant plus importante qu’elle constitue l’unique accès à l’éducation scolaire pour de nombreux enfants malades ou en situation de handicap qui ne peuvent pas toujours intégrer l’école publique en raison de l’insuffisance du nombre de classes adaptées. J'ai par ailleurs soutenu l’amendement de Max Brisson, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques, qui étend le principe de neutralité aux accompagnants des sorties scolaires.

Particulièrement attachée au principe de laïcité qui garantit l’impartialité et la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses, je considère que la liberté de culte ne doit jamais s’exercer au détriment des valeurs républicaines qui fondent notre nation. C’est la raison pour laquelle j’ai également cosigné un amendement interdisant le burkini dans les piscines et les espaces de baignade publique. Hostile à toute forme de discrimination, je me suis associée à l’amendement visant à autoriser la dissolution d’associations qui interdisent à des personnes de participer à une réunion en raison de leur couleur, de leur origine, de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie ou une religion. En effet, aucune circonstance ne saurait justifier le fait qu’un collectif ne s’arroge un droit de ségrégation ou de discrimination à l’égard d’un individu en raison de sa couleur de peau. Enfin, comme l’ensemble de mes collègues des Républicains, j’ai voté en faveur de l’amendement déposé par Bruno Retailleau, visant à prohiber les listes et campagnes électorales ouvertement communautaristes. Pilier de notre République, les élections démocratiques ne sauraient être détournées pour saper notre socle de valeurs nationales.