2 juin 2021
Devant la Commission Culture du Sénat, je présentais ce matin mon rapport sur la proposition de loi de ma collègue Laure Darcos visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
Quelques mesures étaient attendues :
- La définition d’un prix plancher défini par décret (environ 2 euros) obligatoire pour la livraison à partir des plateformes, L'objectif étant de protéger les libraires indépendants contre la distorsion de concurrence de géants du numérique tels qu’Amazon .
- L’instauration d’un dispositif fiscal permettant aux communes et aux EPCI d’allouer des subventions aux librairies indépendantes, labellisées ou non.
- Et bien entendu d’autres mesures importantes comme la facilité du dépôt légal sur internet (article 5)
La proposition de loi sera examinée en séance le 8 juin prochain