VOTE PPL LIVRE

23 novembre 2021



La commission Culture, Education, Communication du Sénat a adopté aujourd’hui, en présence de Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, la proposition de loi Livre de ma collègue Laure Darcos, et dont j'étais la rapporteure.


La proposition de loi visant à conforter l’économie du livre affirme le prix unique du livre en mettant fin à la gratuité des frais de livraison. Elle met fin aux distorsions de concurrence entre les librairies et les grandes entreprises d’achat en ligne comme Amazon.


Retrouvez toutes les informations concernant cette proposition de loi qui entrera en vigueur dans quelques mois : http://www.senat.fr/lessentiel/ppl20-252.pdf